مسؤولية رئيس الدولة في النظام الدستوري المغربي

العناوين الأخرى

La responsabilité de chef de l’état dans le système constitutionnel Marocain

المؤلف

لاطرش، إسماعيل

المصدر

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

الناشر

جامعة قاصدي مرباح ورقلة كلية الحقوق و العلوم السياسية

تاريخ النشر

2018-06-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

17

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص الفرنسي

La responsabilité de chef de l’état، est l’une des plus importants sujets constitutionnels, en particulier dans les systèmes républicains, qui dont le président de la république est soumis au de la responsabilité de ses actions et, même à titre exceptionnel, et par ailleurs les monarchies est caractérisée par l’irresponsabilité absolue de chef de l’état, en raison de plusieurs considérations, et peut être que le plus important , nous trouvons le royaume du Maroc, ou le roi a des pouvoirs absolus, qu’il a acquis selon diverses considérations historiques, religieuses et constitutionnelles, en plus le roi au Maroc, règne et gouverne, en revanche, il jouit d’une immunité absolue contre toute responsabilité pénale, politique ou civile.

Et c’est ainsi en dehors de toute la critique, mais au delà de cela au point de la sanctification de sa personne dans la constitution.

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-837190

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