الدور التشاركي للمستثمر في تفعيل عقد تأمين الاستثمار الأجنبي

العناوين الأخرى

Rôle participatif de l'investisseur dans l'activation du contrat d'assurance investissement étranger

المؤلف

سماعيلي، حسام الدين

المصدر

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

الناشر

جامعة قاصدي مرباح ورقلة كلية الحقوق و العلوم السياسية

تاريخ النشر

2018-06-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

23

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص الفرنسي

L'investisseur étranger participe à la protection de son investissement par le biais du contrat d'assurance grâce à la mise en oeuvre de ses obligations Streptococcus selon les directives des institutions de sécurité, d'abord et avant tout l'obligation de l'obligation de payer les primes aux dates légales, ainsi que le respect de la tenue des registres et des livres de comptes montrant la situation financière de l'investissement garanti lorsque l'institution de sécurité requis, est également engagé à notifier toute modification substantielle de l'investissement, un rapport annuel sur l'état d'un investissement sécurisé, il est également engagée à notifier tous les accords conclus avec l'État hôte en ce qui concerne wiling, et il ne doit accepter aucune compensation de leur part qu'après avoir obtenu l'approbation de la m la sécurité Chut, et engage également à transmettre tous ses droits devant l'institution d'accueil pour garantir l'état, avec la livraison de tous les documents installés juste avant eux.

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-837195

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