أسس تحقيق التوازن الاقتصادي لعقود الاستثمار الدولية

العناوين الأخرى

Les bases de la réalisation de l’équilibre économique dans les contrats d’investissement internationaux

المؤلف

بوكروح، فارس

المصدر

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

الناشر

جامعة قاصدي مرباح ورقلة كلية الحقوق و العلوم السياسية

تاريخ النشر

2018-06-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

19

التخصصات الرئيسية

الاقتصاد و التجارة
القانون

الملخص الفرنسي

Dans le contexte des politiques adoptées par divers pays du monde pour attirer les investissements étrangers, est soulignée l’importance de jeter les bases de la réalisation de l'équilibre économique des contrats d'investissement internationaux comme exigence majeure pour les investisseurs étrangers risquant avec leur capital.

La subordination des contrats d'investissement internationaux au principe de la volonté est la base la plus importante.

Cependant, compte tenu des risques non commerciaux croissants qui menacent la stabilité et l'équilibre du contrat, déterminés par la volonté des parties contractantes ; il ressort l'engagement de l'État hôte à l'investissement de ne pas soumettre le contrat à sa volonté unilatérale comme une deuxième base soutenant le principe de volonté pour atteindre l'équilibre économique souhaité.

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-837209

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