إثبات الجنسية المغربية من خلال وقائع الحالة المدنية

الملخص FRE

Cette contribution a pour objet la preuve de la possession de la nationalité marocaine en relation avec les faits de l'état civil tels que la naissance, le mariage et la nationalité.

Il s'agit d'une thématique fort intéressant; d'une part la preuve de la possession de la nationalité permet l'identification des statuts juridiques des nationaux en les distinguant avec ceux des étrangers en terme d'exercice des droits civils et politiques, d'autre part l'importance sujet se traduit par la protection diplomatique de la personne par l'Etat auquel elle a appartienne.

Dans ce cadre, le législateur a mis en place un système spécial pour la preuve de la nationalité à travers l'identification d'un ensemble de mesures régissant les contentieux liés à la nationalité.

C'est ainsi se pose la problématique de la preuve par des documents officiels notamment les actes de l'état civil dans la mesure où ces dernier sont considérés parmi les données de base du régime de cet état civil.

Quel est donc l'opposabilité des actes de l'état civil dans la preuve de la nationalité ? Et quel est la position de la jurisprudence et la doctrine à propos de ce sujet ?