قراءة في حكم المحكمة الدولية لقانون البحار في قضية خليج البنغال

الملخص FRE

Le 14 mars 2012, le tribunal international du droit de la mer(TIDM) a donné son premier jugement qui traite de la délimitation de la frontière maritime dans le Différend entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale.

Le tribunal était très désireux de souligner qu'il respectera la jurisprudence antérieure et la plupart des juges dans leurs déclarations ou opinions ont également souligné ce fait.

Le tribunal a pris soin d'ajouter son peu à la jurisprudence existante.

Il est à noter que jusqu'à cette décision très récente, aucune cour ou tribunal international a directement entrepris la tâche de délimitation du plateau continental au-delà de 200M, et il est le premier à aborder les conséquences juridiques d'une zone grise.

Il est également vrai que la première tentative du TIDM à délimiter une frontière maritime a réussi à la lumière de son approche et la clarté de son jugement presque unanime.

Le TIDM suivra la tradition et ne devra pas innover plus que nécessaire, il pourrait être donc une alternative valable pour la délimitation des frontières maritimes.