شرط الاختصاص القضائي المدرج ضمن الشروط العامة لفيسبوك "Facebook" وفق القانون الجزائري

الملخص FRE

Le Facebook est devenu le premier réseau social dans le monde, le site permettra à l’utilisateur d’entrer en contact gratuitement avec d’autres utilisateurs et de partager avec eux divers documents multimédias.

Le fait d’accepter les conditions générales de Facebook lors de l'ouverture de son compte signifie l’acceptation d’une clause attributive de compétence au profit des tribunaux américains.

L’application de cette clause crée un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat.

De ce fait, cette clause doit être déclarée comme étant abusive.