وسائل حل منازعات المنظمات الدولية بالطرق السلمية

الملخص FRE

Les contentieux des organisations internationales sont l'un des contentieux les plus importants qui nécessitent des solutions appropriées, rapides et décisives et qui occupent un large éventail de différends internationaux.

Dans son avis consultatif du 1949, la Cour internationale de justice a mis l'accent sur la personnalité juridique des organisations internationales, bien qu'elles ne soient pas des États, afin de préserver leurs droits et de les tenir à des obligations.

Les moyens de règlement pacifique des contentieux d'organisations en tant que défendeurs, ou en tant que demandeurs, sont les mêmes moyens pour les États, sauf dans les cas expressément prévus dans les chartes et textes internationaux.