الضمانات المقررة لحماية مبدأ قرينة البراءة من خلال تعديل قانون الإجراءات الجزائية الجزائري

الملخص FRE

L’état maintient son droit de poursuite des criminels, pour préserver l’ordre public de société.

Ainsi, les autorités d’accusation assument la poursuite du suspect, mais aussi elles incarnent les droits et liberté fondamentales.

L’individu est rendu innocent même s’il est l’objet d’une poursuite, tant qu’on n’arrive pas à sa condamnation à l’issue d’un jugement.

De ce fait, le législateur algérien par l’amendement récente du code de procédure pénal a instauré des garanties juridiques protégeant le principe de présomption d’innocence, en vue de concrétiser une certaine équilibre entre le pouvoir public de sanction et la stabilité sociétale ainsi que le droit de l’individu de s’attacher à son innocence en tant que droit garantie par les chartes internationaux et les législations internes.