دور قاضي تطبيق العقوبات في تطبيق عقوبة العمل للنفع العام

الملخص FRE

Cet article étudie le sujet de juge de l'application des peines et son rôle dans l'exécution de la peine du travail d'intérêt général qui suit la prononciation de la sentence contenant la peine.

On a visé dans cet article à définir le juge de l'application des peines et déterminer les modalités de sa désignation, son rôle dans l'exécution de la peine de travail d'intérêt général et aussi les incidents qui peuvent intervenir cette exécution, tout en prenant en considération circulaire ministérielle concernant Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général et les textes juridiques y relatifs.