تحليل و تقييم سياسة الإصلاحات الجبائية في مجال دعم و ترقية المؤسسات الصغرى و المتوسطة : دراسة حالة الجزائر-خلال الفترة (1995-2014)‎

الملخص FRE

cette étude aborde le thème des P.M.E en Algérie, dans le cadre des réformes fiscaux, durant la période (-1995 et 2014-) avantager par l’état, c’est au cours de cette étude que fut donnée une image réaliste de la réalité des P.M.E en Algérie.

Au cours de la présentation quantitatives et qualitatives d’eux.

Au cours des années précédentes l’état a crier l’ensembles des exonérations et des réfactions temporaires en matières fiscale , aux profit des P.M.E par l’ordonnance N° 01-03-du 20/08/2001 et l’ordonnance N° 06-08 du 13/07/2006 , relative au développement de l’investissement , en plus les différents dispositifs des avantages fiscaux par les lois des finances ( de 2008 au 2015) , ainsi de présenter la réalité des P.M.E e Algérie et d’analysé les différents avantages qui constituent la politique fiscale dans le cadre du soutient de ce secteur important sur l’ensemble des indices pour conclure la bonne décision , cette étude à conclue que l’extension de la politique des avantages fiscaux délivré aux P.M.E , dans le cadre de la réforme n’est pas l’élément essentiel pour développé ce secteur , mais il y’a d’autres variables qui contribue au développent économique