Les aspects juridiques afférents aux thèses électroniques

الملخص FRE

Ce présent travail aborde les aspects juridiques afférents aux thèses électroniques qui concernent principalement le droit d’auteur.

Ce dernier se caractérise par un aspect moral et un autre patrimonial qui s’applique à la thèse après la soutenance pour protéger l’œuvre du docteur.

Il conserve aussi ce droit quant à la diffusion sur Internet en libre accès soit dans une archive ouverte ou par le biais d’une licence libre « Creative Commons ».

Ce même droit doit être également respecté pour tous les documents utilisés dans le cadre de la réalisation de la thèse en appliquant les exceptions du droit d’auteur : « la courte citation » et « l’exception pédagogique » pour éviter de tomber dans le plagiat.