واجب الإبلاغ عن الأحداث الجنحية من طرف محافظ الحسابات، بين الإلزام القانوني و الإلتزام المهني : دراسة حالة المغرب العربي

الملخص FRE

Le présent article a pour objectif le rappel des travaux du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale auprès des sociétés ainsi que les obligations auxquelles il est soumis pendant la réalisation de sa mission, comme Il concentre son débat et analyse sur une obligation particulière qui est : La révélation des faits délictueux au procureur de la république.

La problématique que rencontre ce professionnel en comptabilité et en audit et de trouver le juste milieu entre les obligations juridicoréglementaires et la réalité du terrain des sociétés contrôlées.

Comme résultats de cette étude: la révélation est liée à l’Independence du commissaire aux comptes vers son client, sa crainte de lui porter du tort et l’enregistrement de plaintes contre lui en diffamation devant les tribunaux ,et encore pour plus de complication quand la non révélation devienne un délit en lui même.

Et enfin que la situation dans les pays du Maghreb arabes dans ce point est proche.