الاتفاقيات الدولية من منظور القانون الدولي الخاص المادي

الملخص FRE

L’internationalisation des échanges induite par la mondialisation économique a conduit l’essor du développement du commerce international.

Cette situation s’est accompagnée de l’émergence d’une conflictualité importante au sujet de la loi applicable sur les différends liés aux relations du commerce international.

Alors que les dispositions du droit international privé tendent à instaurer les règles des conflits de lois susceptibles de déterminer théoriquement le droit applicable aux litiges, sans préciser matériellement les rhétoriques de leur dénouement, le droit du commerce international, en revanche, englobe un ensemble de conventions et de traités internationaux conclus dans le but d’asseoir des règles substantielles qui prennent le relais des règles étatiques et qui donnent de façon globale des solutions directes aux litiges du commerce international.

Ces conventions internationales rejoignent les méthodes adoptées par les Etats dans le but d’éliminer les conflits de lois en matière du commerce international, ou du moins, en réduire l’incidence, étant précisé cependant que l’unification des règles des conflits de lois n’est pas chose aisée, compte tenu de leur manque d’intégralité et de la divergence des doctrines juridiques dans ce domaine.