دور الضمانات و المبادئ الدولية في حماية ملكية المستثمر الأجنبي

الملخص FRE

Les mécanismes internationaux, incarné tant par les organisations internationales que par les conventions internationals de l’investissement, jouent un rôle majeur dans la garantie et la protection des investissements étrangers, et ce, en établissant des règles juridiques uniformes pour un traitement égalitante des investissements entre les pays exportateurs et les pays d’accueil.

Une telle demarche vise à réaliser un equilibre entre les interȇts paradoxaux de l’Etat hôte et l’investisseur étranger.

Cette contradiction s’explique par la multiplication des affaires portées devant les tribunaux arbitraux internationaux concernant le respect des conditions de licéité d’expropriation.