الدليل الرقمي في الإجراءات الجنائية

الملخص FRE

Etant donné qu’une preuve numérique ne s’inscrit pas dans l’ordre des preuves matérielles, tactiles, mais qu’elle est une combinaison d’informations, de chiffres et des octs n’existant que dans l’univers virtuel des dispositifs d’électroniques et des réseaux… la question qui se pose est de savoir comment saisir cette preuve et quel procédé légal réserver à son traitement notamment en tenant compte de l’inexistence de cadre légal régissant son exploitation ?