الدفتر العقاري كسند لإثبات الملكية العقارية الممسوحة

الملخص FRE

La publicité foncière est la publicité des droits de propriété et autres droits réels existant sur les immeubles, et destinée à faire connaître aux tiers ces droits et de leur permettre de s’informer sur les documents publiés.

La publicité foncière est variée selon le système de publicité retenu, système de publicité personnelle, système de publicité réelle.

Ce dernier système que le législateur algérien a retenue dans l’ordonnance 75/74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier et dans deux décrets d’application du 25 mars 1975: décret 76/63 relatif à l’institution du livre foncier, décret 76/62 relatif à l’établissement du cadastre général.

Ce nouveau système repose sur l’établissement du cadastre général correspondant à une indentification graphique des immeubles servant base au livre foncier qui, lui doit refléter toute création ou transmission d’un droit réel sur un immeuble.

A la clôture des opérations cadastrales de chaque commune, il sera déposé auprès du service chargé de la tenue du livre foncier un double des documents de cadastre.

Le conservateur foncier procède à l’immatriculation des immeubles cadastrés au livre foncier dès réception du document cadastre.

Il est remis au propriétaire foncier, à l’occasion de la première formalité un livret foncier reproduisant les annotations de fichier immobilier.

Le livret foncier aura pour effet non seulement de rendre opposable aux tiers les droits publiés, mais également constituer un titre de propriété dans les zones cadastrés.

Le livret foncier est donc doté d’une grande force probante et qui ne peut être remis en cause que par voie judiciaire.