رخصة التجزئة من حيث المفهوم و الآثار

الملخص FRE

Le lotissement est considéré comme un moyen de subvenir aux besoins en matière de la construction, en particulier en ce qui concerne l’habitat individuel ; car elle adopte l’idée de rassembler les constructions et les organiser au lieu de les laisser éparpillées.

Ainsi ,c’est dans le cadre des lotissements que se dissout l’intérêt public et l’intérêt privé d’une façon qui rend service à la construction en soi et à la ville en général .Néanmoins, si le lotissement dans sa partie foncière est soumis au droit privé et plus précisément au droit civil , dans son coté urbanistique il est soumis à l’obligation de l’obtention de l’ arrêté du permis de lotir avec tout ce que cela engendre comme droits et obligations .

Et si le lotisseur ne voit dans ces obligations que des charges en plus ; l’administration par contre considère ces dernières comme une aide de sa part pour diriger et renforcer le développement de la ville et son agrandissement d’une manière saine et juste.

Car les lotissements et les lots de terrains qui en découlent sont considérés comme des produits économiques soumis ; du point de vue du prix et de la concurrence , aux lois du marché ; en fait le prix et la qualité et la demande sont proportionnellement liés .

C’est pour toutes ces raisons que c’est impératif de se demander quels sont les droits et les obligations résultants du permis de lotir , ainsi que le lotissement comme un concept uridique utilisé dans l’administration et la gestion du tissu urbain ? Cet article éclaircira tout cela .