الحماية الدستورية لأعضاء السلطات الثلاث في دساتير بلدان المغرب العربي "الجزائر-تونس-المغرب- موريتانيا"

الملخص FRE

La protection des pouvoirs dans les constitutions des pays du Maghreb Arabe Il n’est pas de constitution qui n’organise pas un régime pour garantir aux membres des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire un statut protecteur, permettant à ces membres d’accomplir leurs fonctions qui se résument en étant les plus hautes fonctions de l’Etat, dans les meilleures conditions.

La conception de la protection des pouvoirs constitués est liée avec le régime des immunités constitutionnelles dont bénéficient les présidents, les parlementaires et les juges.

Cette protection est souvent justifiée pour assurer la continuité de l’Etat et l’incarnation du principe de séparation des pouvoirs.