الإطار الدستوري للسلطات الإدارية المستقلة

الملخص FRE

On considère les autorités administratives indépendantes comme des organismes nationaux qui bénéficie d’une autonomie d’adhésion et fonctionnel pour exercer ses fonctions autorisé par la constitution, parce que ces autorités n’ont qu’une réalisation d’une nécessité pour assurer les droits des citoyens contre la bureaucratie pour garder l’équilibre et disperser les différentes autorités, on considérant que c’est la base du régime démocratique De là est venu de mettre en évidence qu’en est-il de la constitutionalité des autorités administratives indépendantes؟ Précisément après la constitution de 2016.

On Conclut en conséquent le manque des textes constitutionnel et juridiques qui donne le pouvoir juridique nécessaire pour assurer l’impartialité et l’indépendance Bien qu'il existe de nombreuses justifications dans ce domaine.