الوظيفة الاستشارية لمجلس الدولة الجزائري

الملخص FRE

La fonction consultative du conseil d’état en Algérie et limitée.

Il n’exprime pas son opinion, sauf sus les projets de loi conformément à l’article119 paragraphe 03 et l’article 04 de loi organique N : 98-01.

Les ordonnances émis par le président conformément à l’article 124, et les projets de décisions réglementaire de l’article 125 de la constitution ne sont pas soumis à la consultation.

Donc cette restriction n’est pas conforme à ce qui sepasse dans les systèmes comparative.

La raison de la réduction de la compétence consultative à cause de l’interprétation, du conseil constitutionnel.

A l’occasion de la conformité de la loi organique.

La procédure devant le conseil d’état concernant la fonction consultative, sous la forme d’un assemblé générale ou comité permanente.