ماهية الصلح الجنائي و تمييزه عن الصلح الإداري و المدني

الملخص FRE

La conciliation en matière pénale est un moyen juridique qui a été connu par la totalité des législations, il se base sur la gestion de l’action publique avec une particularité caractérisée par le versement d’une somme d’argent au compte de l’état ou une indemnisation de la victime ou acceptation d’autres mesures sous prétexte de mettre fin a l’action publique.

En vue cette situation, la conciliation en matière pénale est devenue un moyen de résolution des conflits a l’amiable, ce ci qui a porté ce système en confusion avec d’autres systèmes similaires en particulier celles dérivées du code civil.

Mais la conciliation pénale reste toujours caractérisée par ses propres caractéristiques et par sa nature spécifique, ce qui nous a menées à établir cette étude pour éliminer toute confusion contamine ce système.