مشكلات التفتيش الجنائي عن المعلومات في الكمبيوتر و الإنترنت

الملخص FRE

La recherche d’une preuve en matière des crimes informatique (cyber crime) nécessite une perquisition.

C’est ce que vise cette recherche en tentant de traiter les problèmes juridiques concernant la recherche de l’information dans les ordinateurs et les réseaux ainsi que les modalités pour les adapter aux principes généraux de la perquisition criminelle.

En effet, cette perquisition se caractérise par des techniques spéciales dues à sa nature et aux procédures que nécessite l’environnement informatique.

Donc, le législateur doit les prendre en considération par des lois spéciales.