الوساطة في المادة الجزائية

الملخص FRE

Le législateur algérien a préconisé la procédure de médiation en vertu de l’ordonnance n º 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant le code de procédure pénale, comme alternative à la poursuite pénale, en vue de poser les jalons d’une justice réconciliatrice basée sur le compromis entre les parties litigieuses qui jouent le rôle principal dans le règlement des litiges à l’amiable loin de toute vengeance, exclure la sanction contre le prévenu et garantir aux victimes l’indemnité appropriée.