الخبرة القضائية كإجراء أساسي للتحقيق في المنازعة الضريبية

الملخص FRE

L’imposition et le recouvrement de l’impôt suscite plusieurs litiges entre l’administration fiscale et le contribuable.

Le conflit en question est souvent le résultat de l’opposition du contribuable contre les procédures effectuées par l’administration fiscale afin de garantir le recouvrement des recettes du trésor public.

Cette situation est à l’origine de litiges entre les parties concernées qui restent, pendant le déroulement du contentieux devant la juridiction compétente, attachés à leurs propres arguments.

On déduit à la lecture de l’article 85/1 du code de procédures fiscales que le législateur insiste sur la nécessité de suivre les procédures d’instruction ayant trait au contentieux fiscal, notamment en ce qui concerne l’expertise judiciaire.

Cette procédure constitue un outil important pour le juge statuant en matière fiscale, et ce, en raison de la technicité du dossier lié au litige d’une part, et la formation limitée du juge administratif en ce domaine d’une autre part.

Cette étude tourne autour de l’importance de l’expertise judiciaire en tant que procédure d’instruction en matière du contentieux fiscal, et ce, par rapport aux autres procédures d’instruction tel que le supplément d’instruction et la contre expertise.