من ضبط الدولة إلى الضبط الخاص : حول مكانة الاتفاقيات الجماعية ضمن قواعد قانون العمل

الملخص FRE

Le droit du travail est le bastion de la déréglementation; suite au retrait de l'Etat de la sphère économique et dans la régulation des relations du travail, le législateur s'est trouvé concurrencé, dans la production de la norme, par d'autres acteurs et ce, à travers le contrat et les conventions collectives.

Conférer une force obligatoire à la négociation collective n'est en réalité qu'une consécration de la démocratie sociale née principalement de la négociation et du contrat et ce, dans le cadre des principes généraux posés par le droit du travail.