المحاكمة الجنائية العادلة في ضوء المواثيق الدولية

الملخص FRE

Parmi les exigences relatives à un jugement pénal, l'engagement des états souverains à respecter les principes juridiques, et cela par la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales quel que soit l'acte commis par le suspect .La justice ne peut être réalisée que si les droits de l’accusé et ceux de la victime soient respectés ainsi que les droits des communautés nationale ou internationale .Un procès illégal est caractérisé par le non respect des droits de l’accusé qui se résument comme suit : un procès équitable , le droit à la défense , la confession ne doit pas être arrachée par la force ou la violence et la soumission du détenu à un examen médical .D’autre part, il faut respecter la législation juridique que ce soit pendant l’instruction ou au cours du jugement ou encore par l’application rigoureuse des décisions judiciaires, sans oublier de saisir la cour d'appel.

La justice exige pour tout procès qu’il soit équitable, que ce soit en période de paix ou de guerre.

Un procès perd de sa crédibilité quand il manque d’intégrité, d’impartialité et d’objectivité dans la manière de donner un jugement contrairement à ce qui est stipulé dans les conventions internationales et la législation nationale.