نظام التأمين عن الأضرار و الكوارث البيئية

الملخص FRE

La pollution de l'environnement se caractérise comme des dommages dangereux.

Résultant de l'incapacité des règles de la responsabilité civiles dans sa sens classique de couvrir tout ses effets et ses implications qui sont souvent d'état extra teritoriale, violant ainsi le principe de la souveraineté de l'état sur son territoire géographique, en plus de ça la nature invasive des dommages écologique, ce que rend difficile de trouver un système juridique alternatif des règles de font et de procédure de la responsabilité civile.

Par conséquent, un grand nombre de lois, et de convections internationales ont adopté le système d'assurance contre les risque et les dommages environnementaux ce dernier qui diffère l'opinion de la jurisprudence.

Donc, J'essayé à travers de cette étude afin de clarifier du système d'assurance pour couvrir les dommages à l'environnement, et ce en identifiant les spécificités des risques et des dommages à l'environnement