الأملاك الوطنية العقارية الخاصة و التقادم المكسب في ظل المسح العام

الملخص FRE

le législateur algérien à adopté le système de publicité foncière comme moyen parmi les moyens de purge de la propriété foncière et la politique du cadastre general ou la situation foncière se trouve avoir des indices bien définis, et n’est entachée d’aucun vice, par l’établissement de fiches immobilières portant identification de chaque bien immobilier et la preuve absolu mais le législateur algérien n’a pas opté pour cette approche et a permis la possibilité d’un recours judiciaire à l’encontre de l’immatriculation résultant de l’opération cadastrale.

Ainsi il n’a pas adopté la preuve absolue tout comme il n’a pas prévu que la prescription acquisitive ne peut être invoquée sur les biens immobiliers cadastrés, d’où il convient de s’interroger dans quelle mesure il est possible d’invoquer la prescription acquisitive sur un terrain cadastré ou non de l’Etat et cette problèmatique a ètè etudiè par cette etude.