سلطة رئيس الجمهورية في الاعتراض على القوانين في النظام الدستوري الجزائري

الملخص FRE

Le président de la république jouit dans le régime constitutionnel algérien d’une position prépondérante, l’habilitant à exercer certaines prérogatives ; parmi elles, l’attribution des’ opposer aux lois approuvées par le pouvoir législatif.

Le président de la république exerce cette attribution en demandant au parlement de procéder à une seconde lecture des différentes lois votées par lui ; et ceci, à l’occasion de la remise des lois au président de la république pour leur promulgation.

Cette opposition peut avoir un effet suspensif que le parlement peut surmonter en réunissant la majorité requise pour une seconde lecture.