دور اللجنة المصرفية الجزائرية في معالجة العجز البنكي

الملخص FRE

La défaillance bancaire n, est pas forcement le produit d,une infraction a la réglementation prudentielle.

Elle peut être générée par une erreur stratégique.

La liquidation d, une banque est également une opération juridique complexe et c, est précisément ce volet qui sera traite par cet article.

Mais a cette complexité naturelle, s, ajoute la dualité du régime applicable.( la loi sur la monnaie et crédit et le code de commerce).

La présentation des missions de control de la commission bancaire fait, il nous reste a savoir ce qu’elle fait des résultats de ces contrôles.

Elle réagit en prenant, soit des mesures administratives, soit des sanctionnes disciplinaires lorsque cela s, avère nécessaire.

Elle veille a un bon fonctionnement du système bancaire.

Elle assure une fonction importante lorsqu’ une banque cesse d, être agrée en déterminant les modalités de la liquidation selon l, article 116 de code de la monnaie et au crédit 03/11.