الأحكام المطبقة على استغلال الأراضي الصحراوية الموجهة للمشاريع الاستصلاحية

الملخص FRE

L’Etat Algérienne a encouragé les opérations de mise en valeur des terrains saharien, vue son importance notamment dans le secteur économique, en considérant quels assurent la réalisation de la sécurité alimentaire.

Les types d’exploitation se défèrent entre l’acquisition de la propriété soit dans le cadre de la loi 83-18 ou dans le cadre du décret exécutif 289-92, et entre l’octroi de la concession transférable à la cession dans le cadre du décret exécutif 97-483.

Malgré la divergence du cadre qui détermine ces terrains qu’a pour but de faire les terrains stériles des terrains fertiles et agricoles.