التحكيم التجاري الدولي في العقود النفطية : دراسة تأصيلية في قانون الاستثمار الجديد رقم 16-09 و قانون المحروقات 05-07 المعدل و المتمم

الملخص FRE

Les investisseurs étrangers, soucieux de leurs intérêts cherchent toujours à se prémunir contre toutes sortes de risques, surtout lorsqu'il s'agit de pays en développement, en exigeant des garanties politiques et juridiques.

L'arbitrage commercial international constitue assurément l'une des garanties les plus recherchées.

En droit algérien, l’arbitrage commercial international a été consacré depuis 1993 dans toutes les lois relatives à l'investissement, et plus récemment dans la loi n°16/09.

Dans le domaine des hydrocarbures, la loi 05/07 modifiée et complétée, l'arbitrage commercial international a été appréhendé comme un moyen d’encourager la conclusion de contrats pétroliers avec SONATRACH ou avec les agences régulatrices du marché des hydrocarbures à savoir ALNAFT et AHR