صندوق التضامن والضمان للجماعات المحلية في الجزائر

الملخص FRE

L’objectif de cette étude est de montrer le rôle de l’Etat à travers les nouvelles missions et les nouveaux mécanismes apportés par la création de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) en remplacement du fonds commun des collectivités locales (FCCL).

Cette reforme améliore l’accompagnement des collectivités locales (Commune et Wilaya) par l’Etat, dans la mise en œuvre de la décentralisation territoriale consacrée de nouveau par les articles 16 et 17 dans la nouvelle constitution de 2016