مدى كفاية الحماية الإدارية والجزائية للرسوم والنماذج الصناعيين في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Le design industriel est un type important de propriété industrielle, lié aux inventions et à l'art ensemble, ce qui pose la question de l'adéquation de la protection pénale, notamment après inscription à l'Institut national de la propriété industrielle.