الرقابة القضائية على الأسباب الواقعية للقرار الإداري

الملخص FRE

Le non respect de la direction des motifs de sa décision prend plusieurs formes: la direction prend sa décision parfois en dehors du champ d'application de la loi, par exemple pour licencier un salarié, elle peut se baser sur une loi dont l' application ne concerne pas le salarié en question.Il est possible que la décision de la direction soit due à une raison juridique ou .reélle qui n'existe plus ou l'administration peut fonder sa decision sur une faute en droit ou de faits, par exemple licencier un fonctionnaire parce que son poste est annulé cotrairement à la réalité juridique.

Comme les motifs de la décision administrative n'est que la façon selon laquelle l'administration interprète la loi dons le cas où élle a pris une décision illégaleen répondant à ces motifs, c'est logique que l'autorité administrative ne détienne pas un pouvoir discrétionnaire absolu sur ces motifs.

par consequent la justice met en ouvre un contrôle complet sur l'existence réelle du fait juridiqur, sa légitimité et sur la juste interprétation de la part de l' administration, et s'il fait partie de la compétence de la direction ou non