محدودية الاستقلالية المالية للجماعات المحلية : دراسة حالة ميزانية البلدية

الملخص FRE

Est censé résulter de l'adoption de la décentralisation administrative et de l'autonomie des collectivités locales financièrement aussi bien, et bien sûr sous la tutelle des autorités centrales, mais il y a plusieurs aspects suggèrent que l'indépendance limitée des communautés locales financières, principalement en raison de l'intervention des autorités centrales dans les financières, à travers de nombreuses procédures et mécanismes Telles que l'intervention dans l'organisation et la conduite du budget municipal, que ce soit par l'identification et la distribution de la taxe locale, ou le contrôle gravement et le contrôle sur l'adoption et la mise en œuvre de ce budget, et d'ailleurs l'intervention centrale dans les paramètres financiers des spectacles municipaux en mettant l'accent sur le système des finances et de la planification Pour sont au cœur des programmes de développement, principalement des systèmes et des programmes de développement municipal et le Fonds commun pour les collectivités locales, ainsi que des subventions ad hoc, toutes les limites de l'indépendance financière intérieure et incarne le système central dans l'aspect financier global, ce qui est contraire à l'essence même de la décentralisation administrative garanti par la Constitution