الحماية القضائية من التقليد في مجال الملكية الأدبية و الفنية

الملخص FRE

La protection judiciaire que se soit civile ou pénale est considéré comme le plus important mécanisme pour lutter contre la contrefaçon dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, ceci est illustré par premièrement, le rôle de la juridiction civile dans la réalisation de cette protection à travers la médiation comme moyen de résoudre le conflit et le litige civile (fond et référé) et enfin les actes gracieux, par exemple: ordonnances de saisie sur les œuvres contrefaits.

Deuxièmement, par le rôle de la juridiction pénale qui se reflète dans la médiation pénale pour la catégorie des enfants et dans les procédures de la poursuite concernant le délit de contrefaçon.