تنظيم التظلم الإداري في قانون الإجراءات المدنية و الإدارية

الملخص FRE

Le recours administratif a pour but de donner l

Que ce soit pour faire cette procédure facultative générale ou éventuellement en règle générale ,mais il doit se faire selon les lois et règlements ne peuvent être annulées après la levée de sorte doit attendre les délais de délais et le respect ,et reste le point administratif du pouvoir discrétionnaire dans l

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