رخصة التجزئة في ظل المرسوم الجديد 15-19

الملخص FRE

Les lotissements sont considérés comme les composantes les plus importantes du tissu urbain dans la majorité des villes ; car permettant la naissance de nouvelles cités et leur développement , ainsi que l’agrandissement des villes et leurs évolutions d’un rang à un autre.

L’importance du lotissement se traduit par l’acquisition au préalable des différents permis administratifs , ainsi que par la surveillance des travaux d’aménagement ; tout cela s’effectue avant la vente ou le bail des lots de terrains .

Car en l’absence de permis de lotir , des lotissements défectueux seraient imposés par les privés sans freins ni contrepoids .

sommant à cela l’avidité croissante des spéculateurs immobiliers : on est en droit de se demander que serait l’état de nos cités , de nos villes et par l’occasion de notre pays ? Tout ceci a fait que l’intervention de l’Etat est devenue une urgence pour mettre de l’ordre dans ce domaine par des règles impératives .

Et des dispositions ont , effectivement ,étaient prises et la dernière était la promulgation du décret n° 15-19fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme à la date du 25 juin.2015