الإتجار الغير مشروع بالممتلكات الثقافية

الملخص FRE

L

Compte tenu de ^importance culturelle représentée par la propriété culturelle ,il a été l'objet de soins de la port des autorités supérieures dans le domaine de la protection et la préservation des dangers émanant du vol ,de la contrebande ,du sabotage et de la contrefaçon ,en ciblant spécialement les objets archéologiques artistiques précieux ainsi que les créations d

Par conséquent ,l'autorité sécuritaire sous toutes ses formes est tenu d'exercer ses fonctions dans ce domaine : ce qui exige un contrôle élevé dans le domaine législatif ,en particulier pour les crimes prévus par la loi N (98-04) ° et d'autres lois.