الالتزام بالإعلام الإلكتروني السابق للتعاقد

الملخص FRE

Cette étude est une rechèrche sur l’obligation d’information électronique qui précède la conclusion du contrat ;étant donnée qu’elle est la principale obligation apposée à l’auteur de l’offre à cette phase,puisqu’elle vise à éclairer la volonté de la partie cocontractante éventuelle – à savoir le consommateur- sur les circonstances éventuelles de conclusion du contrat .

La problematique soulevée est : Comment le législateur national a-t-il règlementé cette obligation? Pour répondre à cette problematique nous avons adopté la méthode analytique qui nous a mené vers deux chapitres ;le premier est consacré à la définition de cette obligation,alors que le second traite des différents règlements y applicables.

En conclusion,l’étude aboutie à la concrétisation de cette obligation par le législateur national comme étant une garantie fondamentale dans les contrats électroniques.