حول استبعاد جرائم الإرهاب الدولي من الاختصاص الموضوعي للمحكمة الجنائية الدولية

الملخص FRE

Le problème majeur en ce qui concerne la CPI est le problème de sa compétence matérielle, qui à l’heure actuelle ne recouvre que les crimes internationaux classiques, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Le statut de la CPI ne contient en effet pas de dispositions concernant les actes terroristes, toutes les tentatives faites dans ce sens durant les négociations a la conférence de Rome ayant échoué .

En général, lors de la rédaction du Statut de Rom, la définition des crimes relevant de la compétence de CPI était une question épineuse.

Des opposants à l'inclusion du terrorisme international dans la compétence de la Cour ont exprimé des réserves juridiques et politiques.