التحكيم في الصفقات العمومية بين الرفض و التأييد : دراسة مقارنة

الملخص FRE

L'arbitrage dans les transactions publiques est un sujet important surtout en raison du changement du rôle d'état et de son intervention dans le domaine économique en un temps où le monde fait face à une compétitivité économique féroce et à la domination de la compagnie multinationale sur le monde économique.

Puisque les transactions publiques sont la colonne vertébrale du développement national, il était très important de chercher la voie la plus efficace et la plus rapide pour régler les conflits.

L'arbitrage en temps que système alternative à la justice provoque beaucoup de controverse parmi les juristes, que ce soi dans le système juridique Algérien ou comparé tel que le Français, Marocain et l’Egyptien.

Mais pas un long le temps où les tendances se sont convergé dans un seul esprit, tel que l’adaptation de l'arbitrage pour régler les conflits via l’introduction des exceptions législatives.