القوة الثبوتية للتوقيع الإلكتروني في التشريع الجزائري

الملخص FRE

La signature électronique est un terme intrus de la pensée juridique, qui a conduit à l’adoption de lois nationales et internationales afin de réglementer la signature électronique et de démystifier le terme moderne.

Toutes les législations régissant la signature électronique, y compris la législation algérienne, reconnaissaient l'autorité de cette dernière comme preuve de l'authenticité reconnue de la signature traditionnelle, à condition que celle-ci ait été créée au moyen du site et contrôlée uniquement par l'auteur, et liée aux données de l'éditeur électronique de manière à révéler toute modification ultérieure des données de l'éditeur.

Ou pour signer le même, devrait également connaître la signature électronique de l'identité du propriétaire et exprimer sa satisfaction avec le contenu de l'éditeur électronique, et enfin, qui est unique dans son association avec la personne impliquée.

Mais cela ne signifie pas que la signature électronique qui ne réalise pas ces éléments n’a pas d’authentique, mais elle a la même signature électronique faisant autorité si elle peut continuer à prouver l’efficacité du système de fonctionnement de cette signature, et les parties peuvent convenir de régler l’authenticité de la signature électronique à moins que Cet accord est contraire à l'ordre public.