الالتزام بالضمان في عقد ترخيص استغلال العلامة

الملخص FRE

La préférence du titulaire pour un contrat avec une licence en raison de la connaissance préalable de la réputation et l'efficacité de la marque remplace le contrat de licence, et donc les effets de ces obligations ne sont pas limitées aux parties, mais étendre également à d'autres dans le consommateur final du produit, et devient alors l'exploitation du contrat de licence de marque est un vrai problème pour le consommateur, compte tenu de la sous deux angles, la première image représente la tromperie des consommateurs et représente la deuxième et la responsabilité d'assurer le maintien de ce produit et de résoudre cette forme peut être attribuée la responsabilité de garantir traditionnellement sous licence en tant que produits de fournisseurs placés sous licence.

Toutefois, la garantie sous licence dans le présent contrat, une obligation non seulement à l'occasion du texte sur la garantie, que ce soit dans la licence entre le titulaire et le preneur de licence ou la vente entre le titulaire et le contrat de contrat de consommateur final que dans le cas de l'expiration du projet sous licence.