دور الكفالة في إسناد الجنسية في القانون المغربي

الملخص FRE

Le droit de l’enfant à acquérir une nationalité est parmi les droits garantis en vertu des lois nationales et des conventions internationales, ce qui a incité le législateur marocain à consacrer ce droit dans la loi sur la nationalité en adoptant un ensemble de dispositions juridiques garantissant ce droit, et notamment le droit d’acquérir la nationalité marocaine par la Kafala .

De ce fait, la présente contribution vise à mettre en lumière le sujet du « rôle de l’institution du Kafala dans l’attribution de la nationalité dans la loi marocaine ».

Il s’agit précisément de décomposer le cadre légal régissant l’acquisition de la nationalité par la Kafala, en identifiant ses spécificités et ses interférences avec d’autres textes juridiques.

Et pour rendre cette contribution plus fonctionnelle, on a exploité l’activité judiciaire en la matière à fin d’identifier leur position vis-à-vis de différentes problématiques soulevées par la procédure de l’attribution de la nationalité par la Kafala, en tenant compte la législation et la doctrine comparées