نظام الترخيص بالاستغلال الغابي و دوره في تكريس العلاقة التفاعلية بين الأمن الصناعي و التنمية المستدامة

الملخص FRE

De nos jours, la protection de l’environnement et de ses éléments constituants sont à la une des médias et de la presse mondiale et nationale ; la préservation de la faune et de la flore est devenue un sujet d’actualité.

Les effets néfastes à l’environnement, causés par les activités humaines à caractère industriel et économique incitèrent les législateurs nationaux à tirer la sonnette d’alarme et à agir positivement à travers l’adoption de nouvelles normes à caractère restrictif et répressif, ainsi que la mise en oeuvre de plusieurs mécanismes visant la réglementation des activités industrielles et leur impact sur le milieu environnemental.

Dans ce contexte, le législateur algérien veilla à la consécration du nouveau concept de « Sureté industrielle », fondement basique du développement durable.

Subséquemment, un dispositif législatif fut établi pour régir l’exploitation du domaine forestier, dont le permis d’exploitation constitua la pierre angulaire.

Ce dernier constitua l’un des mécanismes de régulation environnementale.

La présente étude traite de la question de relativité entre le concept de « sureté industrielle » et celui du « développement durable ».

Elle vise à définir, analyser et évaluer le dispositif juridique prévu en Algérie, en matière de réglementation des formalités procédurales inhérentes à l’attribution du permis d’exploitation forestière aux établissements à caractère économique ou industriel, tel que : le permis d’exploitation pour la vente des coupes et produits de coupe, permis d’exploitation minière et le permis d’exploitation des établissements classés.