الضبط القانوني لحالة الضرورة في التشريع العقابي الجزائري و المقارن

الملخص FRE

Dans le contexte du droit pénal, l’état de nécessité désigne un fait ou une situation dans laquelle une personne se retrouve contrainte de commettre involontairement une infraction qui porterait sur soi-même ou sur autrui, sur un bien appartenant à soi-même ou à autrui, et cela afin de prévenir un péril imminent et un préjudice imprévu.

Dans ce sens, il y eu confusion entre ce concept et d’autres conceptions, telles que la contrainte morale et la défense légitime, qui en est l’une de ses configurations.

Au vue de la doctrine et de la jurisprudence, l’état d’urgence est soumis à plusieurs conditions à double caractère : certaines d’ordre objectif ; dont la principale est qu’il y’ait une circonstance, quelle que soit sa nature, qui menacerait les intérêts protégés.

D’autres conditions d’ordre subjectif, il s’agit de l’émission d’une réaction à l’encontre d’un péril actuel et injustifié afin de préserver l’intérêt menacé.

Cependant ; la problématique soulevée par la doctrine pénale oscille autour de la détermination de la nature juridique de l’état de nécessité, s’agit-il de l’une des raisons de licéité ou de l’une des causes d’exemption de la responsabilité pénale ? A ce propos, la jurisprudence, ainsi que les législations comparatives, se bigarrèrent en deux courants distincts : certains d’entre eux, la qualifièrent comme étant l’une des raisons de licéité, en se basant sur le fait qu’elle donne lieu au droit d’éviter un péril à travers un acte criminel, au même titre de la défense légitime, ce qui est prévu par le législateur Algérien.

Ce dernier considère l’état de nécessité comme l’une des causes d’exemption de la responsabilité pénale, Cela en ressort des dispositions de l'article 48 du code pénal, qui dispose que : « N’est pas punissable celui qui été contraint à l'infraction par une force à laquelle il n'a pu résiste ».

Par ailleurs, d’autres le considèrent comme l’une des causes d’exemption de la responsabilité pénale au motif qu’il exerce une contrainte sur la volonté du contrevenant le contestant de choisir librement , ce qui infère à une annihilation de toute forme de responsabilité.