مقاربة تحليلية لمبدأ عدم التدخل في الاختصاص الداخلي للدولة في منهاج عمل مجلس الأمن الدولي

الملخص FRE

Le septième alinéa de l'article 02 de la Charte prévoit que: «Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les ‘Nations Unies’ à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII » Le but de rédiger cette disposition est de protéger la souveraineté de l’Etat contre toute forme d'intervention en l'absence des conditions de fond prévus dans l'article 39 de la Charte, et l'exception concerne la compétence interne des États membres.

La séquence contient dans l'article 02, paragraphe 07, relie l'immunité de juridiction nationale et le droit d'intervenir dans un seule texte juridique qui combine entre deux services a: l'intérêt des États membres à respecter leurs souveraineté et leurs compétence interne contre toute ingérence incompatible avec les dispositions de la Charte, et l’intérêt de parvenir à la paix et à la sécurité en reconnaissant la légitimité de l'intervention selon Les dispositions du Chapitre VII de la Charte.

La souveraineté constituant une limite légale et matérielle à l'exercice de la compétence du Conseil de sécurité.

Le paragraphe 07 de l'article 02 de la Charte stipule le principe de non-ingérence « dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État » et confirmé par la Cour internationale de Justice dans l’affaire du détroit de Corfou.

Ce document tente de persuader le sens de ce texte, par le biais d'une approche analytique afin de clarifier la portée du principe de non-ingérence dans la Charte des Nations Unies et dans les pratiques du Conseil de sécurité de l'ONU à travers de nombreux règlements et décisions prises; puis reposer sur la légalité de l'intervention internationale pour des raisons humanitaires, ainsi les limites de cette intervention dans la juridiction réservée à l'Etat.