الطعن بالنقض في المواد المدنية بين الأثر غير الموقف و الأثر الموقف

الملخص FRE

Le pourvoi en cassation n’est suspensif d’exécution ,ce principe est souvent critiqué en raison de son caractèresystématique.

Aucune soupape de sécurité n’est prévue ,où l’exécution de la décision frappée de pourvoi risque pourtant de donner lieu à une situation de fait irréversible, Alors qu’il serait loisible d’instituer des possibilités de sursis à exécution,Nous examinerons donc à cet article dans deux parties successives, l’effet non suspensif dupourvoi en matière civile et les exceptions au principe.